carte verte automobile

  • Assurance Auto: la carte verte passe au « blanc » à partir du 1er juillet 2020.

    Capture.JPGA partir du 01/07/2020, les certificats d'assurance (cartes vertes) seront imprimées sur du papier blanc. Découvrez ce que ce changement implique.

    Sur décision du Conseil des Bureaux (COB) et à partir du 1er juillet 2020, les bureaux nationaux (BBAA) peuvent désormais autoriser les assureurs-membres à imprimer les certificats d’assurance (communément appelés cartes vertes) sur du papier blanc, en utilisant une écriture noire.

    Concrètement :
    30 juin 2020 : dernier jour d’impression des certificats d’assurance sur papier vert.
    Les certificats imprimés sur papier vert avant le 1er juillet 2020 restent cependant valables jusqu’à la date de leur expiration.

    1er juillet 2020 : les nouveaux certificats sont désormais imprimés sur papier blanc.
    Une coexistence des certificats « verts » et « blancs » est tolérée jusqu’au 31 décembre 2021.
    1er janvier 2022 : les certificats d’assurance « verts » ne seront plus valides.
    AXA vous recommande d’anticiper ce changement en diminuant vos commandes de papier vert destinés à l’impression des certificats d’assurance actuels.
    Veuillez noter que les nouveaux certificats peuvent être imprimés sur du simple papier blanc. Aucun grammage n’est requis.

    Et pour la carte verte provisoire?
    La règle s’applique également aux certificats d’assurance provisoires : ils seront imprimés sur du papier blanc à partir du 1er juillet 2020.

    Y a-t-il d’autres changements à prévoir sur la carte verte ?
    Oui, ceux-ci vous seront communiqués en temps et heure. Un modèle de certificat d’assurance imprimé sur du papier blanc vous sera également présenté.