Judiciaire

  • Justice: les Transports Verjans suspectés de fraude pour cinq millions d’euros et d'organisation criminelle.

    Capture.JPGLundi matin, le juge Defechereux procédait à l’instruction d’audience dans le dossier des transports Verjans dont la société était installée à Oreye, en province de Liège. Verjans, père et fils, étaient en bonne place sur le banc des prévenus pour répondre d’une série d’infractions liées à la fraude sociale mais également de traite des êtres humains et d’organisation criminelle dans le cadre de leur société de transport routier. 
     
    Sur le banc des prévenus se trouvaient Guillaume Verjans, le responsable de la société, et son fils, Guy, ainsi que l’ex-épouse de Guillaume, Monique, et Geneviève, doivent répondre de préventions liées à la fraude sociale, comme le faux et l’usage de faux mais aussi le fait d’avoir éludé des cotisations sociales et des provisions pour près de 5 millions d’euros.
     
    Plus grave encore sur l’échelle des peines, les mêmes prévenus doivent faire face à des préventions de traite des êtres humains (TEH) et d’organisation criminelle. Deux préventions moins évidentes à démontrer mais qui peuvent déboucher sur des peines de prison plus importante.
     
    Pour l’auditorat du travail de Liège, il s’agissait de la mise en place d’un système dont la finalité était d’éviter de payer des cotisations sociales, en Belgique, pour leurs 183 chauffeurs.
     
    Tous étaient employés, non pas par la société Verjans installée à Oreye, mais par trois sociétés slovaques, toutes gérées au départ de Waremme. Tous les contrats de travail étaient établis au nom de ces sociétés casernées en Slovaquie et les assujettissements étaient calculés en fonction de la législation slovaque. En clair, les responsables de la société Verjans payaient moins de cotisations que si leurs chauffeurs dépendaient de sociétés belges.
     
    Un accident et tout s’effondre
    Le dossier avait débuté lorsqu’un conducteur de camion s’était blessé à la cheville et qu’aucune déclaration d’accident n’avait été faite par l’employeur le jour de l’accident. Un médecin avait relevé cette problématique.
    Dans la foulée, lors d’un contrôle, des policiers et des inspecteurs sociaux avaient trouvé les déclarations des chauffeurs de la société Verjans «bizarres» et, parfois, contradictoires.
     
    Le dossier avait rapidement été mis à l’instruction et une perquisition avait été menée, le 1 er février 2015, à Waremme avec, à la clé, des saisies conservatoires. Une commission rogatoire a également été menée en Slovaquie où les trois sociétés slovaques ont été visitées.
     
    Lors de l’interrogatoire, le juge Defechereux demandait au patron de la société Verjans, Guillaume, pourquoi il n’utilisait quasiment que des chauffeurs slovaques et roumains. La réponse fusait: «Nous avions un terrible problème de compétitivité à l’international et nous manquions cruellement de chauffeurs», lançait-il. «Les chauffeurs belges voulaient rentrer chez eux le soir après le travail alors nous nous sommes tournés d’abord vers les chauffeurs slovaques et lorsque ces derniers sont devenus, eux aussi, plus exigeants, nous avons pris des chauffeurs roumains.Un chauffeur slovaque coûte 3.000€ bruts par mois là où il faut en débourser 5.000 pour un chauffeur belge.»
     
    Lors de la commission rogatoire en Slovaquie, les enquêteurs ont pu vérifier que les trois sociétés n’étaient pas loin de la «coquille vide» et que la grande partie de l’activité des transporteurs Verjans, dont certains camions étaient immatriculés en Slovaquie, se tenait à Oreye.
     
    Le ministère public fera état de son réquisitoire le 14 octobre.
    (Article La Meuse du jour A. Bisshop)

  • Judiciaire: en dépression, un Orétois frappe sa compagne à cause des enfants.

    Capture.JPGUn Orétois a fait opposition à un jugement de juin le condamnant par défaut à 6mois de prison ferme et 600 euros d’amende. Âgé de 37ans, l’homme était poursuivi pour une prévention de coups et blessures à l’encontre de son ex-compagne.

    Lors de l’audience, l’homme a reconnu les faits mais a tenu à s’expliquer sur son absence. « Je pensais que l’audience était le 6 juin mais elle était le 5. J’ai compris mon erreur le soir même et j’ai directement appelé le greffe le lendemain ».

    Concernant la prévention de coups, l’homme a émis des regrets quant à son comporte-ment. « Je vivais une grosse dé-pression et ma compagne avait 5 garçons très turbulents. J’ai mélangé une surdose de médicaments à de l’alcool et j’ai déraillé. J’ai voulu me mêler de l’éducation et j’ai empoigné ma compagne un peu trop fortement ».

    Malgré qu’il s’agisse d’un fait isolé et que le prévenu soit sans antécédent, le Parquet a considéré l’opposition non-avenue car l’excuse exposée n’est pas valable. Toutefois, si le juge devait considérer l’opposition avenue, il ne s’est pas opposé à la peine de travail plaidée par la défense. (La Meuse La. Ma.)

  • Judiciaire: un Orétois risquait 10 ans de prison pour une tentative d’assassinat, il est acquitté!

    trib.JPGLe tribunal correctionnel de Liège a acquitté mercredi un habitant d’Oreye âgé de 46 ans, suspecté d’avoir commis une tentative d’assassinat. L’affaire aurait pour cadre un règlement de compte dans le milieu de la prostitution après une bagarre. Une simple déclaration de culpabilité a été prononcée à son encontre pour des coups et blessures avec incapacité, dans un bar de Crisnée.
     
    Le tribunal a estimé que la prévention de tentative d’assassinat, le 10 novembre 2012, n’est pas établie et l’a donc acquitté. L’acquittement concerne aussi des préventions de port d’arme et de coups et blessures au café Mad Murphy’s, à Crisnée, le 9 novembre 2012.
     
    La prévention de coups et blessures avec incapacité, portés le 17 septembre 2012 à un homme au bar le Lady’s Night, également à Crisnée, est elle établie, a jugé le tribunal, qui a prononcé une simple déclaration de culpabilité.
     
    Les faits avaient été dénoncés plus de 10 jours après la date à laquelle ils étaient censés s’être déroulés.
    La victime, un agent de gardiennage qui effectuait une mission de garde du corps, avait affirmé avoir été la cible d’un tir par balle. Sa blessure avait été attestée par un médecin qui avait confirmé qu’il avait reçu un projectile. Celui-ci avait pénétré le flanc et était ressorti par la fesse, sans causer de lésion grave.
     
    Selon la victime, une bagarre avait opposé le soir du 9 novembre 2012 le prévenu et un rival amoureux dans le milieu de la prostitution. Le rival était accompagné de son garde du corps. Plusieurs scènes de bagarre s’étaient déroulées. La nuit du 10 novembre 2012, le garde du corps avait emprunté le véhicule de son protégé lorsqu’il était passé devant le bar de prostitution géré par le prévenu. L’homme avait affirmé qu’il avait été pourchassé et immobilisé par le prévenu avant d’essuyer un coup de feu.
     
    Le parquet avait requis 10 ans de prison début avril.
     
    Le prévenu avait quant à lui sollicité son acquittement en raison de l’absence d’indice matériel permettant de le confondre.
     
    Son conseil avait aussi évoqué le dépassement du délai raisonnable, ce qui a été retenu.

  • Judiciaire: Les transports Verjans suspectés d’organisation criminelle. Le procès a débuté ce lundi à Liège.

    55692824_1299682323519470_4237099526583746560_n.jpgLa société de transport Verjans, installée à Oreye, parcourait tout le Benelux avec ses camions. Ses chauffeurs signaient de faux contrats pour payer des cotisations sociales en Slovaquie, au détriment de la Belgique. L’auditorat suspecte une organisation criminelle.  

    Débutait ce lundi, devant le tribunal correctionnel de Liège, le procès Verjans. Un gigantesque dossier visant une société de transports par camions dont les responsables sont suspectés d’avoir mis en place une stratégie afin d’éviter de payer des cotisations sociales en Belgique pour leurs 183 chauffeurs.
     
    Tous étaient employés, non pas par la société Verjans installée à Oreye, mais par trois sociétés slovaques, toutes gérées au départ de la Belgique. Tous les contrats de travail étaient établis au nom de ces sociétés basées en Slovaquie et les assujettissements étaient calculés en fonction de la législation slovaque. En clair, les responsables de la société Verjans payaient moins de cotisations que si leurs chauffeurs dépendaient de sociétés belges. Cette technique laisse penser au dumping social.
     
    En marge des préventions sociales, l’auditorat du travail a visé deux autres préventions, moins évidentes mais extrêmement graves : la traite des êtres humains (TEH) et l’organisation criminelle. Des préventions qui peuvent déboucher sur des peines de prison.
     
    Un blessé grave
    En novembre 2014, un chauffeur de camion de la société Verjans avait été blessé lors d’un accident de travail. Ses employeurs sont suspectés de lui avoir demandé de continuer à rouler puis, plus tard, ils l’ont laissé dans un canapé installé dans un des containers dans lesquels les travailleurs pouvaient dormir.
    Enfin, ils ont décidé de faire soigner leur employé mais ils sont suspectés d’avoir « bidouillé » la déclaration d’accident. La blessure était pourtant qualifiée de grave, le chauffeur souffrait d’une fracture du pied.
    Quatre personnes physiques sont poursuivies devant le tribunal correctionnel : Guillaume Verjans, le père, Guy Verjans, le fils, Monique, l’épouse de Guillaume, et Geneviève, une secrétaire.
     
    De 2009 à 2016
    La période infractionnelle visée par l’auditorat du travail est longue puisqu’elle est comprise entre le mois de janvier 2009, soit au moment de la création de la première société slovaque, et décembre 2016.
    L’auditorat suspecte que les trois sociétés créées en Slovaquie étaient fictives puisque entièrement gérées au départ de la Belgique. La seule finalité de ces sociétés était d’obtenir une boîte aux lettres pour permettre de ne payer que des cotisations sociales slovaques, beaucoup moins chères que les cotisations belges. Le dossier avait été mis à l’instruction en 2015.
     
    La construction du groupe Verjans, avec trois sociétés slovaques qui emploient les 183 chauffeurs, laisse penser à une organisation criminelle. Une prévention que l’auditorat défendra, probablement lors de ses réquisitions.
     
    En marge de la TEH et de l’organisation criminelle, l’auditorat visera aussi des préventions sociales plus habituelles lors des faits de dumping social : faux contrats de travail, non-déclaration des travailleurs à l’ONSS belge.

  • Prostitution à Oreye: les tenanciers du bar « Le Queen » condamnés.

    Capture2.JPGLes deux tenanciers d’un bar de prostitution impliqués dans des faits de traite d’êtres humains ont été condamnés ce mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à des peines de 3 ans de prison avec sursis et à de lourdes amendes. Ces deux prévenus avaient exploité à Oreye la prostitution de plusieurs filles roumaines.
    Les prévenus, un habitant d’Oreye âgé de 40 ans et une habitante d’Aywaille âgée de 41 ans, exploitaient le bar de consommation «Le Queen» à Oreye, où de nombreuses filles se livraient à la prostitution. La police s’était intéressée aux agissements des prévenus lorsqu’elle avait appris que des filles roumaines y étaient exploitées et placées sous surveillance étroite.
     
    Prestations sexuelles minutées
    Les travailleuses avaient été recrutées par publicité en Roumanie.
    Officiellement, elles servaient du champagne dans un bar de consommation mais les clients pouvaient leur demander des prestations sexuelles. Les exploitants touchaient 50% des gains. Les prestations des filles étaient minutées et surveillées étroitement.
     
    Traite d’être humains
    Des préventions de traite des êtres humains, d’embauche en vue de la prostitution, d’exploitation de la prostitution et de tenue de maison de débauche ont été retenues contre les prévenus pour ces faits commis entre février 2012 et avril 2014.
    Le prévenu et la prévenue ont été condamnés à des peines de 3 ans de prison avec sursis, à des amendes de 18.000 euros avec sursis pour moitié et à deux confiscations par équivalent de 115.000 euros.
    La société qu’ils exploitaient a également été condamnée à une amende de 216.000 euros avec sursis. (La Meuse 16/01/19)

  • Violemment agressé dans Le Carré à Liège, Mathis fera bientôt face à ses agresseurs dont deux jeunes de Crisnée et Oreye.

    2.JPG

    En septembre 2016, Mathis, un jeune Bastognard étudiant à Liège, était victime d’une terrible agression en rentrant de soirée. Agé de 18 ans à l’époque, il avait été tabassé pour son GSM et ensuite écrasé avec un véhicule sur le boulevard de la Sauvenière. Installé dans la cité ardente depuis seulement deux jours pour y suivre des études d’expert automobile, le jeune homme avait décidé de découvrir Le Carré, haut lieu de la vie festive liégeoise.

    Deux ans et quelques semaines plus tard, Mathis va mieux mais doit vivre au quotidien avec cette agression. Tout bientôt, il se retrouvera face à ses agresseurs au tribunal correctionnel de Liège. «  Mathis va garder des séquelles à vie  », commente Véronique, sa maman.

    «  Il a été écrasé de partout. Après son accident, il a souffert de problème de mémoire.  » Jeune homme motivé, Mathis ne s’est cependant pas laissé vivre et a tout fait pour remonter la pente.

    3.JPGEn rentrant aux petites heures avec son ami Noé, ils avaient été pris à partie par une bande de quatre individus. Les individus voulaient vraisemblablement voler le GSM du jeune homme. Roué de coups, il avait été projeté sur le boulevard de la Sauveniere. Inconscient sur la route, il avait été écrasé par une voiture conduite par un jeune qui n’avait pas le permis.

    Ce dernier avait pris la fuite. Entre la vie et la mort, il avait été admis à l’hôpital dans un état très préoccupant. Sur demande du Parquet, la police liégeoise avait diffusé un appel à témoins vidéo qui avait permis de déboucher sur l’arrestation de deux jeunes de Crisnée et Oreye fin novembre. Le conducteur de la voiture qui n’avait pas de permis s’était lui livré à la police le lendemain des faits.

    Lire la suite de l'article concernant les déclarations de l'avocate de Mathis: ICI

    Article La Meuse 14/11/18 SYL.C

  • Judiciaire: un peu de sursis probatoire pour le jeune Orétois dangereux.

    tfxh.JPGLa cour d’appel de Liège a condamné un Orétois, ce jeudi, à une peine de cinq ans de prison assortie d’un sursis pour un an. Âgé de seulement 19 ans, le jeune homme a déjà donné pas mal de fil à retordre à la justice : il avait commencé tôt, avec de nombreux délits lorsqu’il était mineur d’âge, ce qui avait donné lieu au panel complet de « mesures encadrantes » qui n’avaient eu aucun effet.
     
    La première série de méfaits pour lesquels il vient d’être jugé avait été commise entre mai et août 2016, dans les environs de Waremme : les victimes étaient soit des inconnus croisés en rue, soit des gens qu’il connaissait, par exemple la petite amie d’un copain qui, selon lui, lui devait de l’argent. Une même victime, mineure d’âge, avait même été attaquée deux fois par l’Orétois. La technique était toujours la même : il sortait son couteau, le plaçait sur le ventre de sa victime puis menaçait de la « planter » si elle ne lui donnait pas ce qu’il voulait.
     
    Deux home-jackings
    Au début août 2016, le juge d’instruction l’avait remis en liberté sous conditions. Deux semaines plus tard, il avait commis un home-jacking chez une septuagénaire waremmienne, la grand-mère d’une amie, dont il était parvenu à avoir un double de la clé de maison.
     
    La vieille dame regardait la télévision dans son lit, vers 22h45, lorsque trois individus encagoulés avaient fait irruption chez elle. Ils l’avaient délestée de ses biens en la menaçant de lui tirer une balle dans la tête.
    Un deuxième home-jacking avait été perpétré par Quentin, en janvier 2017, chez de jeunes amies d’un de ses complices. L’Orétois est également coupable d’avoir participé au braquage d’un Spar de la région, le 3 février 2017, puis dans une supérette de Donceel, le lendemain.
     
    En première instance, le jeune homme avait écopé d’une peine de sept ans de prison. Devant la cour d’appel de Liège, Me Rodeyns, à la défense, avait insisté sur la nécessité d’encadrer ce jeune homme afin d’assurer sa réinsertion. Il a été entendu sur ce point, car l’année de sursis octroyée à son client est assortie de conditions probatoires, dont celle de se livrer à une activité bénévole. (LWS - La Meuse 30-03-18)

  • Oreye: le SPJ avait placé la gamine chez son papy pédophile! Cet homme de 63 ans a écopé d’une peine de huit ans de prison.

    B9712596387Z.1_20170712193125_000+G4T9E9FV4.1-0.jpg« Faute d’amendement, une peine assortie d’un sursis probatoire est inadéquate » : c’est en ces termes que le tribunal correctionnel de Liège a renvoyé, ce vendredi, le « papy pervers d’Oreye » en prison pour longtemps. Cet homme de 63 ans avait écopé, par défaut, d’une peine de huit ans de réclusion. Il avait fait opposition, mais ses explications n’ont pas convaincu le tribunal de se montrer plus clément… C’est avec la même peine que ce pédophile récidiviste est reparti en cellule.
     
    Il y a trente ans déjà, une peine d’un an de prison, avec sursis pour la moitié, avait été prononcée contre Pierre D. pour des faits de mœurs commis sur son beau-fils. Un quart de siècle plus tard, en 2012, le beau-fils en question avait fait face à des problèmes d’argent et était allé vivre chez sa mère et son beau-père.
     
    Sur des aires d’autoroute
    Ce dernier en avait profité pour récidiver, abusant de ses deux filles, nées en 2003 et 2005, alors qu’il les prenait avec lui dans sa camionnette, sur la route de Bruxelles, pour aller livrer des journaux. Les faits, ont expliqué les deux petites filles, se déroulaient sur des aires d’autoroute, dans le véhicule du sexagénaire.
    Le pervers a également une fille, elle-même maman d’une gamine qu’elle négligeait. Les services d’aide à la jeunesse étaient intervenus pour l’enfant, et le SPJ (service de protection judiciaire pour les mineurs d’âge) n’avait rien trouvé de mieux que de la confier à son grand-père maternel, malgré son casier judiciaire pour des faits de pédophilie. En 2008, quand elle avait 14 ans, la gamine avait révélé au PMS de Verviers qu’elle était abusée par celui chez qui on l’avait placée. Une enquête avait été menée, et la mère avait dit, avec détachement, que ça ne l’étonnait pas puisqu’il aurait déclaré, dès la naissance de l’enfant, qu’il « serait le premier à lui passer dessus » (sic) ; il lui aurait également éjaculé sur les fesses lorsqu’elle était âgée de 15 mois.
     
    L’Orétois n’a prononcé aucune parole lors de la lecture de son jugement. Il dispose d’un mois pour interjeter appel. (Article du 02-02-18 LWS)

  • Le grand-père violeur risque 8 ans de prison. L’Orétois de 63 ans avait déjà été condamné pour les mêmes faits sur ses enfants en... 1976!

    Capture5.JPGUn Orétois de 63 ans a comparu sur opposition, ce vendredi au tribunal correctionnel de Liège, après avoir écopé de 8 ans de prison par défaut pour des abus sexuels sur ses trois petites-filles. Il avait déjà été condamné pour le même type de faits il y a… 40 ans !  

    Le ministère public a requis, ce vendredi au tribunal correctionnel de Liège, la confirmation d’une peine de huit ans de prison prononcée en novembre dernier à l’encontre de Pierre D., un habitant d’Oreye âgé de 63 ans poursuivi pour des viols et attentats à la pudeur commis sur ses trois petites-filles. Deux des petites victimes présumées sont les filles de son beau-fils, la dernière est la fille de sa fille. Pourtant abusé par le prévenu quand il étaient petit, son beau-fils l’avait cru changé…
     
    C’est en 1976 qu’une peine d’un an de prison, avec sursis pour la moitié, avait été prononcée contre Pierre D. pour des faits de mœurs commis sur son beau-fils. Mais bien plus tard, en 2012, le beau-fils en question avait fait face à des problèmes d’argent et était allé vivre chez sa mère et son beau-père. Il croyait le sexagénaire calmé par cet épisode judicaire de sa vie, mais c’était loin d’être le cas : en 2014, sa fille avait 11 ans lorsqu’elle a annoncé à son papa que son grand-père abusait d’elle depuis l’âge de 8-9 ans. Le père avait ensuite appris que sa cadette, née en 2005, aurait elle aussi été la victime du pervers. Le grand-père pédophile avait travaillé, dans les années concernées par les abus sexuels sur les deux petites, comme livreur de journaux du côté de Bruxelles. Il emmenait les gamines avec lui, dans sa camionnette, et se garait dans le bas-côté, en chemin pour, selon les enfants, abuser d’elles.
     
    Confidences
    Six ans avant, en 2008, le centre PMS de Verviers avait informé le Parquet de Verviers des confidences qu’une jeune fille de 14 ans avait faites à son éducatrice, lorsqu’elle lui avait révélé avoir été placée chez son grand-père paternel. Il aurait, avait-elle expliqué, procédé à des attouchements sur elle. Sa mère lui avait dit ne pas être étonnée, car il aurait déjà éjaculé sur les fesses de la petite quand elle n’avait que 15 mois.
     
    Pierre D. ne reconnaît que des attentats à la pudeur sur une des gamines.
     
    A la défense, Me Croisier a insisté sur le fait que les actes liés à la condamnation précédente sont très anciens, et que cela ne s’est jamais limité qu’à la sphère familiale. Il a sollicité une peine de moins de cinq ans, ce qui permettrait d’obtenir un sursis probatoire qui pourrait, a suggéré la défense, être conditionné à une interdiction de contact et à un suivi psy. Le jugement sera rendu en février. (La Meuse du jour - LWS)