Judiciaire

  • Judiciaire: 12 ans de prison et 2 millions d’amendes requis contre une société basée à Oreye.

    101941593_254826168920072_8389835080746401792_n.jpgL’affaire, actuellement examinée par le tribunal correctionnel de Liège, a pris du retard suite à la suspension des audiences liée au Covid-19. La semaine dernière, le ministère public a pu requérir dans ce colossal dossier de fraude sociale à l’ONSS. L’auditorat du travail a requis de lourdes peines contre la famille Verjans, une société qui était basée à Oreye, dans le cadre de ce qu’il considère comme une organisation criminelle.  
    Lundi, le tribunal correctionnel de Liège examinait le dossier relatif au clan Verjans. Guillaume, le patriarche, Guy, le fils, Monique, l’ex-épouse de Guillaume et maman de Guy, ainsi que Geneviève, une secrétaire.
     
    Durant près de dix années, entre 2009 et 2019, cette société de transport dont les camions sillonnaient les routes de Belgique et d’Europe sous pavillon slovaque, aurait, selon l’auditorat du travail de Liège, floué ONSS belge en éludant des cotisations sociales pour près de 3 millions d’euros car, effectivement, toutes les activités des sociétés se tenaient en Belgique et non en Slovaquie.
     
    Pour arriver à de tels montants, les responsables de six sociétés liées à Verjans, trois slovaques et trois belges, auraient mis en place un véritable système « Verjans ». Pascale Malderez, substitut de l’auditeur, décrit le procédé comme une organisation criminelle qui avait pour but d’éviter de payer des cotisations sociales en Belgique pour ses 183 chauffeurs.
     
    En marge de toutes les infractions au code social reprochées par l’auditorat, les Verjans et la secrétaire sont également poursuivis pour une prévention de traite des êtres humains (TEH). Ceci pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires lorsqu’un chauffeur roumain s’était fracturé le pied au travail. L’homme a encore été contraint de rouler près de 2.000 km avant d’être correctement pris en charge par un hôpital. Pour l’Auditorat, cette attitude dénote d’un manquement grave au droit du travailleur blessé.
     
    Organisation criminelle
    En termes de peines, le substitut de l’auditeur, Pascale Malderez, les voulait plutôt lourdes, en adéquation avec les infractions pénales graves poursuivies que sont l’organisation criminelle et la traite des êtres humains.
     
    Le magistrat considère Guillaume, le patriarche, Guy, son fils, et Monique, son ex-épouse, comme les trois dirigeants de l’organisation criminelle supposée.
     
    Elle demande donc, contre chacun, une amende de 600.000 € et trois années de prison. Pour la TEH, le magistrat demande un an de prison et 15.000€ d’amende à l’encontre des trois mêmes. Tant Guillaume, que Guy et Monique, ont le droit au sursis mais le magistrat a insisté pour que l’amende ne descende pas sous les 600.000 €.
     
    Geneviève, la secrétaire, a quant à elle été retenue par le ministère public comme membre et non pas dirigeante de l’organisation criminelle.
     
    Les peines réclamées s’en ressentent puisque le ministère public demande un an d’emprisonnement et 30.000 € d’amende pour avoir participé à une organisation criminelle et un an de prison et 15.000 € pour le rôle qu’elle a joué dans la prévention liée à la traite des êtres humains.
     
    Le jugement devrait intervenir dans le courant de l’été.

  • Un reste de plantation de cannabis découvert à Oreye.

    Capture.JPGLa police de Hesbaye a découvert un reste de plantation de cannabis à Oreye, ce lundi. Précisément dans l’ex-Bistrot d’Oreye (anciennement le bar Lady’s Night, fermé par la police en 2013 NDLR) au rond-point de la sucrerie, au croisement de la N3 et de la chaussée Romaine. C’est la propriétaire du local qui, inquiète, a fait appel à la police pour pénétrer à l’intérieur du bâtiment, visiblement laissé à l’abandon par le locataire, nous informe le Parquet de Liège, avisé des faits. A l’intérieur, les agents sont tombés sur un restant de plantation de cannabis, avec du matériel, du terreau « mais plus de plants », indique Catherine Collignon, porte-parole du Parquet de Liège. Les lieux ont été désertés par l’occupant, personne n’a pour l’heure été interpellé. Une information judiciaire est ouverte.

  • Jean-Sébastien Haydan a été fauché à Oreye. Deux waremmiens ont été privés de liberté puis relâchés.

    brocante.JPGDans la nuit de samedi à dimanche, un tragique accident de moto survenait à Oreye, sur la chaussée Romaine. Jean-Sébastien Haydan, directeur de deux maisons de repos en région liégeoise, et ex-directeur de la Maison Dieu à Antheit (Wanze) est décédé à moto. Il avait 40 ans. Le parquet confirmait que le quadragénaire aurait en réalité été renversé par une voiture. Le conducteur avait ensuite pris la fuite, laissant Jean-Sébastien au sol après l’avoir traîné sur 100 mètres.
     
    Très vite, la machine judiciaire s’est mise en branle. Lundi après-midi, les enquêteurs de la zone Hesbaye ont interpellé trois suspects, des Waremmiens d’une petite trentaine d’années. Il s’agit des conducteurs de deux voitures qui, dans la nuit de samedi à dimanche, se suivaient de près sur la chaussée Romaine. Une jeune femme qui se trouvait dans une des voitures a vite été mise hors de cause.
     
    L’une des deux voitures est porteuse de dégâts. Elle a été retrouvée non loin du lieu de l’accident. Elle aurait roulé sur « quelque chose » ou quelqu’un. Son conducteur ainsi que le conducteur de la voiture qui la suivait ont été privés de leur liberté afin d’être entendus par les enquêteurs. L’un des suspects a, en partie, reconnu qu’il y avait eu un « problème » avec un motard sans pour autant reconnaître que l’un ou l’autre l’avait renversé.
     
    Les suspects relâchés
    Mardi, les deux suspects ont été déférés au parquet de police de Liège où ils ont été reçus par le magistrat de garde. Après cette entrevue, ils ont été… relâchés.
     
    « Il existe encore trop de zones d’ombre », expliquait, mardi après-midi, Catherine Collignon, Premier substitut au parquet de Liège en charge, notamment, des relations avec la presse. « Nous attendons maintenant les rapports du médecin et de l’expert automobile. »
     
    Plusieurs interrogations persistent donc autour du décès tragique de Jean-Sébastien Haydan… S’il semble acquis que le premier automobiliste a bien roulé sur le motard, cela ne signifie pas que c’est lui qui l’a renversé. En effet, dans la nuit de samedi à dimanche, les conditions météorologiques n’étaient pas optimales. Il y avait, notamment, beaucoup de vent. Plusieurs scénarios restent envisageables comme une course entre les deux voitures ou une bourrasque de vent qui aurait déséquilibré le motard. À l’heure actuelle, on ne peut pas non plus exclure une collision entre la moto de Jean-Sébastien et la première des deux voitures.
     
    On sait aussi que les deux automobilistes suspectés se connaissent très bien. Ils avaient passé une partie de la soirée dans un nouveau bar, « Le Flanagan », installé à Waremme. Une trentaine d’heures se sont écoulées entre le moment de l’accident et l’interpellation des deux suspects. Un délai trop long pour tester les alcoolémies.
     
    Cette double libération ne signifie pas que les deux Waremmiens sont hors de cause.
     
    L’enquête n’en est qu’à ses débuts et ils restent les suspects principaux du décès de Jean-Sébastien Haydan.

    « C’était un soleil pour ceux qui l’entouraient »  

    Capture.JPGDepuis l’annonce du décès de Jean-Sébastien Haydan, les messages de condoléances affluent pour saluer sa mémoire. Cette vague de soutien a démarré sur les réseaux sociaux, où le personnel des deux maisons de repos gérées par le Liégeois s’est fendu de plusieurs commentaires particulièrement émouvants. « Vous allez nous manquer, soyez-en sûr Monsieur Haydan. On ne vous oubliera jamais, vous étiez une belle personne, humaine, gentille, à l’écoute de tout le monde », commente Laura.
     
    « Jamais je ne vous oublierai, jamais ! Vous allez tellement me manquer. Vous avez une place dans mon cœur, vous étiez exceptionnel », poursuit Florence, membre du personnel.
     
    « Vous allez laisser un énorme vide, M. Haydan. Vous qui étiez fort proche de vos résidents, à l’écoute, un homme au grand cœur ! On croit venir au travail, comme un dimanche habituel, et là on apprend la terrible nouvelle », déclare encore Astrid.
     
    Des messages qui doivent certainement mettre du baume au cœur de la famille de Jean-Sébastien. Brigitte, sa maman, a accepté de nous parler de son fils, quelques instants. « C’était un garçon exceptionnel, la cave est remplie de cadeaux reçus lorsqu’il a quitté la maison de repos d’Antheit. »
    Fort logiquement dévastée, c’est par l’entremise de son amie qu’elle continue de s’exprimer. « Jean-Sébastien était un soleil, pour nous mais aussi pour toutes les personnes qui l’entouraient. Il était toujours de bonne humeur », nous dit-elle.
     
    « C’était un homme très engagé pour le bien-être commun à la maison de repos. Il avait notamment obtenu l’installation d’un parc animalier, la réduction des tarifs des distributeurs de boissons, l’air conditionné. C’était un directeur qui n’hésitait pas à monter au créneau pour les résidents. Il était également actif au sein de ‘La Table Ronde’. Il organisait le Jogging de Liège dans le but de récolter des fonds pour l’école fondamentale spécialisée Joëlle Robins. Raison pour laquelle des fleurs ne sont pas demandées pour lui rendre hommage, mais plutôt des dons. »
     
    Jean-Sébastien Haydan n’était pas marié et n’avait pas d’enfant. « Il avait par contre une sœur dont il était très proche et très fier. Il faisait l’unanimité dans tous ses groupes d’amis. »
     
    Voyages, musique, randonnée, cuisine, le directeur des maisons de repos Claire de Vie et Farnientane se passionnait pour de nombreux domaines.
    Ses funérailles se dérouleront ce 28 février. Après un hommage, il sera procédé à son inhumation au sein du nouveau cimetière de Herve. (Article de A. B)

  • Justice: les Transports Verjans suspectés de fraude pour cinq millions d’euros et d'organisation criminelle.

    Capture.JPGLundi matin, le juge Defechereux procédait à l’instruction d’audience dans le dossier des transports Verjans dont la société était installée à Oreye, en province de Liège. Verjans, père et fils, étaient en bonne place sur le banc des prévenus pour répondre d’une série d’infractions liées à la fraude sociale mais également de traite des êtres humains et d’organisation criminelle dans le cadre de leur société de transport routier. 
     
    Sur le banc des prévenus se trouvaient Guillaume Verjans, le responsable de la société, et son fils, Guy, ainsi que l’ex-épouse de Guillaume, Monique, et Geneviève, doivent répondre de préventions liées à la fraude sociale, comme le faux et l’usage de faux mais aussi le fait d’avoir éludé des cotisations sociales et des provisions pour près de 5 millions d’euros.
     
    Plus grave encore sur l’échelle des peines, les mêmes prévenus doivent faire face à des préventions de traite des êtres humains (TEH) et d’organisation criminelle. Deux préventions moins évidentes à démontrer mais qui peuvent déboucher sur des peines de prison plus importante.
     
    Pour l’auditorat du travail de Liège, il s’agissait de la mise en place d’un système dont la finalité était d’éviter de payer des cotisations sociales, en Belgique, pour leurs 183 chauffeurs.
     
    Tous étaient employés, non pas par la société Verjans installée à Oreye, mais par trois sociétés slovaques, toutes gérées au départ de Waremme. Tous les contrats de travail étaient établis au nom de ces sociétés casernées en Slovaquie et les assujettissements étaient calculés en fonction de la législation slovaque. En clair, les responsables de la société Verjans payaient moins de cotisations que si leurs chauffeurs dépendaient de sociétés belges.
     
    Un accident et tout s’effondre
    Le dossier avait débuté lorsqu’un conducteur de camion s’était blessé à la cheville et qu’aucune déclaration d’accident n’avait été faite par l’employeur le jour de l’accident. Un médecin avait relevé cette problématique.
    Dans la foulée, lors d’un contrôle, des policiers et des inspecteurs sociaux avaient trouvé les déclarations des chauffeurs de la société Verjans «bizarres» et, parfois, contradictoires.
     
    Le dossier avait rapidement été mis à l’instruction et une perquisition avait été menée, le 1 er février 2015, à Waremme avec, à la clé, des saisies conservatoires. Une commission rogatoire a également été menée en Slovaquie où les trois sociétés slovaques ont été visitées.
     
    Lors de l’interrogatoire, le juge Defechereux demandait au patron de la société Verjans, Guillaume, pourquoi il n’utilisait quasiment que des chauffeurs slovaques et roumains. La réponse fusait: «Nous avions un terrible problème de compétitivité à l’international et nous manquions cruellement de chauffeurs», lançait-il. «Les chauffeurs belges voulaient rentrer chez eux le soir après le travail alors nous nous sommes tournés d’abord vers les chauffeurs slovaques et lorsque ces derniers sont devenus, eux aussi, plus exigeants, nous avons pris des chauffeurs roumains.Un chauffeur slovaque coûte 3.000€ bruts par mois là où il faut en débourser 5.000 pour un chauffeur belge.»
     
    Lors de la commission rogatoire en Slovaquie, les enquêteurs ont pu vérifier que les trois sociétés n’étaient pas loin de la «coquille vide» et que la grande partie de l’activité des transporteurs Verjans, dont certains camions étaient immatriculés en Slovaquie, se tenait à Oreye.
     
    Le ministère public fera état de son réquisitoire le 14 octobre.
    (Article La Meuse du jour A. Bisshop)

  • Judiciaire: en dépression, un Orétois frappe sa compagne à cause des enfants.

    Capture.JPGUn Orétois a fait opposition à un jugement de juin le condamnant par défaut à 6mois de prison ferme et 600 euros d’amende. Âgé de 37ans, l’homme était poursuivi pour une prévention de coups et blessures à l’encontre de son ex-compagne.

    Lors de l’audience, l’homme a reconnu les faits mais a tenu à s’expliquer sur son absence. « Je pensais que l’audience était le 6 juin mais elle était le 5. J’ai compris mon erreur le soir même et j’ai directement appelé le greffe le lendemain ».

    Concernant la prévention de coups, l’homme a émis des regrets quant à son comporte-ment. « Je vivais une grosse dé-pression et ma compagne avait 5 garçons très turbulents. J’ai mélangé une surdose de médicaments à de l’alcool et j’ai déraillé. J’ai voulu me mêler de l’éducation et j’ai empoigné ma compagne un peu trop fortement ».

    Malgré qu’il s’agisse d’un fait isolé et que le prévenu soit sans antécédent, le Parquet a considéré l’opposition non-avenue car l’excuse exposée n’est pas valable. Toutefois, si le juge devait considérer l’opposition avenue, il ne s’est pas opposé à la peine de travail plaidée par la défense. (La Meuse La. Ma.)

  • Judiciaire: un Orétois risquait 10 ans de prison pour une tentative d’assassinat, il est acquitté!

    trib.JPGLe tribunal correctionnel de Liège a acquitté mercredi un habitant d’Oreye âgé de 46 ans, suspecté d’avoir commis une tentative d’assassinat. L’affaire aurait pour cadre un règlement de compte dans le milieu de la prostitution après une bagarre. Une simple déclaration de culpabilité a été prononcée à son encontre pour des coups et blessures avec incapacité, dans un bar de Crisnée.
     
    Le tribunal a estimé que la prévention de tentative d’assassinat, le 10 novembre 2012, n’est pas établie et l’a donc acquitté. L’acquittement concerne aussi des préventions de port d’arme et de coups et blessures au café Mad Murphy’s, à Crisnée, le 9 novembre 2012.
     
    La prévention de coups et blessures avec incapacité, portés le 17 septembre 2012 à un homme au bar le Lady’s Night, également à Crisnée, est elle établie, a jugé le tribunal, qui a prononcé une simple déclaration de culpabilité.
     
    Les faits avaient été dénoncés plus de 10 jours après la date à laquelle ils étaient censés s’être déroulés.
    La victime, un agent de gardiennage qui effectuait une mission de garde du corps, avait affirmé avoir été la cible d’un tir par balle. Sa blessure avait été attestée par un médecin qui avait confirmé qu’il avait reçu un projectile. Celui-ci avait pénétré le flanc et était ressorti par la fesse, sans causer de lésion grave.
     
    Selon la victime, une bagarre avait opposé le soir du 9 novembre 2012 le prévenu et un rival amoureux dans le milieu de la prostitution. Le rival était accompagné de son garde du corps. Plusieurs scènes de bagarre s’étaient déroulées. La nuit du 10 novembre 2012, le garde du corps avait emprunté le véhicule de son protégé lorsqu’il était passé devant le bar de prostitution géré par le prévenu. L’homme avait affirmé qu’il avait été pourchassé et immobilisé par le prévenu avant d’essuyer un coup de feu.
     
    Le parquet avait requis 10 ans de prison début avril.
     
    Le prévenu avait quant à lui sollicité son acquittement en raison de l’absence d’indice matériel permettant de le confondre.
     
    Son conseil avait aussi évoqué le dépassement du délai raisonnable, ce qui a été retenu.

  • Judiciaire: Les transports Verjans suspectés d’organisation criminelle. Le procès a débuté ce lundi à Liège.

    55692824_1299682323519470_4237099526583746560_n.jpgLa société de transport Verjans, installée à Oreye, parcourait tout le Benelux avec ses camions. Ses chauffeurs signaient de faux contrats pour payer des cotisations sociales en Slovaquie, au détriment de la Belgique. L’auditorat suspecte une organisation criminelle.  

    Débutait ce lundi, devant le tribunal correctionnel de Liège, le procès Verjans. Un gigantesque dossier visant une société de transports par camions dont les responsables sont suspectés d’avoir mis en place une stratégie afin d’éviter de payer des cotisations sociales en Belgique pour leurs 183 chauffeurs.
     
    Tous étaient employés, non pas par la société Verjans installée à Oreye, mais par trois sociétés slovaques, toutes gérées au départ de la Belgique. Tous les contrats de travail étaient établis au nom de ces sociétés basées en Slovaquie et les assujettissements étaient calculés en fonction de la législation slovaque. En clair, les responsables de la société Verjans payaient moins de cotisations que si leurs chauffeurs dépendaient de sociétés belges. Cette technique laisse penser au dumping social.
     
    En marge des préventions sociales, l’auditorat du travail a visé deux autres préventions, moins évidentes mais extrêmement graves : la traite des êtres humains (TEH) et l’organisation criminelle. Des préventions qui peuvent déboucher sur des peines de prison.
     
    Un blessé grave
    En novembre 2014, un chauffeur de camion de la société Verjans avait été blessé lors d’un accident de travail. Ses employeurs sont suspectés de lui avoir demandé de continuer à rouler puis, plus tard, ils l’ont laissé dans un canapé installé dans un des containers dans lesquels les travailleurs pouvaient dormir.
    Enfin, ils ont décidé de faire soigner leur employé mais ils sont suspectés d’avoir « bidouillé » la déclaration d’accident. La blessure était pourtant qualifiée de grave, le chauffeur souffrait d’une fracture du pied.
    Quatre personnes physiques sont poursuivies devant le tribunal correctionnel : Guillaume Verjans, le père, Guy Verjans, le fils, Monique, l’épouse de Guillaume, et Geneviève, une secrétaire.
     
    De 2009 à 2016
    La période infractionnelle visée par l’auditorat du travail est longue puisqu’elle est comprise entre le mois de janvier 2009, soit au moment de la création de la première société slovaque, et décembre 2016.
    L’auditorat suspecte que les trois sociétés créées en Slovaquie étaient fictives puisque entièrement gérées au départ de la Belgique. La seule finalité de ces sociétés était d’obtenir une boîte aux lettres pour permettre de ne payer que des cotisations sociales slovaques, beaucoup moins chères que les cotisations belges. Le dossier avait été mis à l’instruction en 2015.
     
    La construction du groupe Verjans, avec trois sociétés slovaques qui emploient les 183 chauffeurs, laisse penser à une organisation criminelle. Une prévention que l’auditorat défendra, probablement lors de ses réquisitions.
     
    En marge de la TEH et de l’organisation criminelle, l’auditorat visera aussi des préventions sociales plus habituelles lors des faits de dumping social : faux contrats de travail, non-déclaration des travailleurs à l’ONSS belge.

  • Prostitution à Oreye: les tenanciers du bar « Le Queen » condamnés.

    Capture2.JPGLes deux tenanciers d’un bar de prostitution impliqués dans des faits de traite d’êtres humains ont été condamnés ce mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à des peines de 3 ans de prison avec sursis et à de lourdes amendes. Ces deux prévenus avaient exploité à Oreye la prostitution de plusieurs filles roumaines.
    Les prévenus, un habitant d’Oreye âgé de 40 ans et une habitante d’Aywaille âgée de 41 ans, exploitaient le bar de consommation «Le Queen» à Oreye, où de nombreuses filles se livraient à la prostitution. La police s’était intéressée aux agissements des prévenus lorsqu’elle avait appris que des filles roumaines y étaient exploitées et placées sous surveillance étroite.
     
    Prestations sexuelles minutées
    Les travailleuses avaient été recrutées par publicité en Roumanie.
    Officiellement, elles servaient du champagne dans un bar de consommation mais les clients pouvaient leur demander des prestations sexuelles. Les exploitants touchaient 50% des gains. Les prestations des filles étaient minutées et surveillées étroitement.
     
    Traite d’être humains
    Des préventions de traite des êtres humains, d’embauche en vue de la prostitution, d’exploitation de la prostitution et de tenue de maison de débauche ont été retenues contre les prévenus pour ces faits commis entre février 2012 et avril 2014.
    Le prévenu et la prévenue ont été condamnés à des peines de 3 ans de prison avec sursis, à des amendes de 18.000 euros avec sursis pour moitié et à deux confiscations par équivalent de 115.000 euros.
    La société qu’ils exploitaient a également été condamnée à une amende de 216.000 euros avec sursis. (La Meuse 16/01/19)

  • Violemment agressé dans Le Carré à Liège, Mathis fera bientôt face à ses agresseurs dont deux jeunes de Crisnée et Oreye.

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    En septembre 2016, Mathis, un jeune Bastognard étudiant à Liège, était victime d’une terrible agression en rentrant de soirée. Agé de 18 ans à l’époque, il avait été tabassé pour son GSM et ensuite écrasé avec un véhicule sur le boulevard de la Sauvenière. Installé dans la cité ardente depuis seulement deux jours pour y suivre des études d’expert automobile, le jeune homme avait décidé de découvrir Le Carré, haut lieu de la vie festive liégeoise.

    Deux ans et quelques semaines plus tard, Mathis va mieux mais doit vivre au quotidien avec cette agression. Tout bientôt, il se retrouvera face à ses agresseurs au tribunal correctionnel de Liège. «  Mathis va garder des séquelles à vie  », commente Véronique, sa maman.

    «  Il a été écrasé de partout. Après son accident, il a souffert de problème de mémoire.  » Jeune homme motivé, Mathis ne s’est cependant pas laissé vivre et a tout fait pour remonter la pente.

    3.JPGEn rentrant aux petites heures avec son ami Noé, ils avaient été pris à partie par une bande de quatre individus. Les individus voulaient vraisemblablement voler le GSM du jeune homme. Roué de coups, il avait été projeté sur le boulevard de la Sauveniere. Inconscient sur la route, il avait été écrasé par une voiture conduite par un jeune qui n’avait pas le permis.

    Ce dernier avait pris la fuite. Entre la vie et la mort, il avait été admis à l’hôpital dans un état très préoccupant. Sur demande du Parquet, la police liégeoise avait diffusé un appel à témoins vidéo qui avait permis de déboucher sur l’arrestation de deux jeunes de Crisnée et Oreye fin novembre. Le conducteur de la voiture qui n’avait pas de permis s’était lui livré à la police le lendemain des faits.

    Lire la suite de l'article concernant les déclarations de l'avocate de Mathis: ICI

    Article La Meuse 14/11/18 SYL.C