• Immeuble à appartements rue des Combattants: le Conseil d’état vient d’ordonner la suspension du permis d’urbanisme.

    Capture.JPGRue des Combattants à Oreye, un nouveau frein à la construction d’un immeuble à appartements : suite à un recours introduit par un riverain, le Conseil d’état vient d’ordonner la suspension du permis d’urbanisme.  
    Le permis d’urbanisme qui vient d’être suspendu par le Conseil d’état concerne la démolition d’une habitation et la construction d’un immeuble de 5 appartements, rue des Combattants à Oreye.
     
    La demande de permis remonte à 2016, 2015 même si on considère le dépôt de l’avant-projet. Depuis le début, les riverains comme les autorités dénoncent la disproportion du projet et son manque d’intégration dans l’environnement bâti et non bâti. De 9 appartements, les demandeurs sont passés progressivement à 8 pour arriver finalement dans les dernières moutures à un projet de 5 appartements.
     
    En janvier 2019, une nouvelle et 4e demande de permis a été déposée et cette fois, en dépit d’un nouvel avis défavorable du fonctionnaire-délégué à la Région wallonne, le collège a donné son feu vert.
     
    « Une perte d’intimité »
    C’est ce permis octroyé le 22 mars dernier qui est attaqué aujourd’hui par un riverain qui se dit préjudicié par ce projet d’immeubles à appartements. Il évoque une atteinte à son cadre de vie, lequel est composé essentiellement de maisons unifamiliales, une perte de vue et d’intimité avec des fenêtres donnant sur son jardin et sa piscine et des risques d’inondation augmentés en raison de l’imperméabilisation « non négligeable » du terrain.
     
    Des griefs que réfutent les promoteurs. Ils rappellent qu’ils ont revu leur projet à plusieurs reprises et l’ont réduit de 9 à 5 appartements « afin de parfaire son intégration dans le cadre bâti et non bâti existant ». L’effet massif ne constituant à leurs yeux « qu’un jugement de valeur qui ne tient pas compte de l’urbanisation préexistante de la parcelle ».
     
    Enfin, concernant l’imperméabilité des sols, ils indiquent avoir réalisé une étude de perméabilité des sols et avoir, sur la base des résultats, proposé un dispositif d’infiltration des eaux pluviales spécifiques. Quant à la perte de vue et d’intimité, ils soutiennent que les reproches ne sont pas démontrés.
     
    La démolition a commencé
    Les travaux de démolition de l’habitation existante ont commencé le 6 novembre. Ce riverain a dès lors demandé en urgence que le permis soit suspendu et ce, dans l’attente que le Conseil d’Etat examine son recours en annulation de la décision du Collège par laquelle le permis a été octroyé.
    Le Conseil d’état vient de lui donner raison, le permis est suspendu et les travaux de démolition de la maison doivent être arrêtés.
     
    Dans ses attendus, le Conseil d’État estime notamment que les craintes de la perte d’intimité sont démontrées. « Le fonctionnaire délégué a lui-même souligné dans son avis défavorable du 15 mars 2019 que « les terrasses donnent des vues plongeantes directes sur les biens voisins », peut-on lire dans l’arrêt qui vient d’être rendu.
    (article la Meuse 10/12, photo Google Maps)