Judiciaire: Les transports Verjans suspectés d’organisation criminelle. Le procès a débuté ce lundi à Liège.

55692824_1299682323519470_4237099526583746560_n.jpgLa société de transport Verjans, installée à Oreye, parcourait tout le Benelux avec ses camions. Ses chauffeurs signaient de faux contrats pour payer des cotisations sociales en Slovaquie, au détriment de la Belgique. L’auditorat suspecte une organisation criminelle.  

Débutait ce lundi, devant le tribunal correctionnel de Liège, le procès Verjans. Un gigantesque dossier visant une société de transports par camions dont les responsables sont suspectés d’avoir mis en place une stratégie afin d’éviter de payer des cotisations sociales en Belgique pour leurs 183 chauffeurs.
 
Tous étaient employés, non pas par la société Verjans installée à Oreye, mais par trois sociétés slovaques, toutes gérées au départ de la Belgique. Tous les contrats de travail étaient établis au nom de ces sociétés basées en Slovaquie et les assujettissements étaient calculés en fonction de la législation slovaque. En clair, les responsables de la société Verjans payaient moins de cotisations que si leurs chauffeurs dépendaient de sociétés belges. Cette technique laisse penser au dumping social.
 
En marge des préventions sociales, l’auditorat du travail a visé deux autres préventions, moins évidentes mais extrêmement graves : la traite des êtres humains (TEH) et l’organisation criminelle. Des préventions qui peuvent déboucher sur des peines de prison.
 
Un blessé grave
En novembre 2014, un chauffeur de camion de la société Verjans avait été blessé lors d’un accident de travail. Ses employeurs sont suspectés de lui avoir demandé de continuer à rouler puis, plus tard, ils l’ont laissé dans un canapé installé dans un des containers dans lesquels les travailleurs pouvaient dormir.
Enfin, ils ont décidé de faire soigner leur employé mais ils sont suspectés d’avoir « bidouillé » la déclaration d’accident. La blessure était pourtant qualifiée de grave, le chauffeur souffrait d’une fracture du pied.
Quatre personnes physiques sont poursuivies devant le tribunal correctionnel : Guillaume Verjans, le père, Guy Verjans, le fils, Monique, l’épouse de Guillaume, et Geneviève, une secrétaire.
 
De 2009 à 2016
La période infractionnelle visée par l’auditorat du travail est longue puisqu’elle est comprise entre le mois de janvier 2009, soit au moment de la création de la première société slovaque, et décembre 2016.
L’auditorat suspecte que les trois sociétés créées en Slovaquie étaient fictives puisque entièrement gérées au départ de la Belgique. La seule finalité de ces sociétés était d’obtenir une boîte aux lettres pour permettre de ne payer que des cotisations sociales slovaques, beaucoup moins chères que les cotisations belges. Le dossier avait été mis à l’instruction en 2015.
 
La construction du groupe Verjans, avec trois sociétés slovaques qui emploient les 183 chauffeurs, laisse penser à une organisation criminelle. Une prévention que l’auditorat défendra, probablement lors de ses réquisitions.
 
En marge de la TEH et de l’organisation criminelle, l’auditorat visera aussi des préventions sociales plus habituelles lors des faits de dumping social : faux contrats de travail, non-déclaration des travailleurs à l’ONSS belge.

Commentaires