Dégrèvement d'impôt: la commune d'Oreye attaque l’État belge !

14457286_10209077174459366_3546354857062772570_n.jpgLes élus orétois veulent des explications ! La commune subit le dégrèvement d’impôts accordé à un contribuable, soit une réduction d’impôt obtenue par l’usine Beneo-Orafti en début d’année. Depuis le remboursement de 2,4 millions d’euros intervenu il y a six mois, les caisses sont vides et la commune prend des mesures : suppression de primes, non-remplacement d’employé parti à la pension, etc.
 
Les édiles orétois ne s’avouent pas vaincus pour autant et portent l’affaire en justice. « Nous avons introduit un recours contre l’État belge. Cette action doit nous permettre d’avoir accès au dossier, car le Service Public Fédéral des Finances ne nous a transmis aucune information malgré nos demandes », déplore la bourgmestre d’Oreye.
 
Lundi soir, le conseil communal a validé, à l’unanimité, la décision de recours du Collègecontre le Fédéral. « Nous ne savons pas pourquoi Beneo-Orafti a eu droit à ce dégrèvement. Nous avons pris la décision d’attaquer l’État belge, car nous n’avons pas été informés de la décision prise en novembre 2015 par le SPF et dont nous avons pris connaissance en février 2016. Apprendre cette réduction d’impôt en 2015 nous aurait permis de prendre des mesures pour l’exercice 2016 », ponctue la responsable socialiste.
 
Oreye souhaite un éclairage sur ce dégrèvement qui remonte à plusieurs années et qui porte sur les exercices 2008 à 2013 : « Nous voulons savoir sur quelle base le SPF, qui a mis 2,5 ans pour traiter le dossier et qui refuse de nous divulguer les éléments du dossier, a accordé cette réduction d’impôt. Est-ce en raison de travaux ou d’investissement entrepris sur le site ? Car, par exemple, si c’est dans le cadre du Plan Marshall, la commune pourrait obtenir une compensation », conclut la bourgmestre.

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