40 points à l'ordre du jour du conseil communal Orétois de ce 5 novembre !

image_preview.jpgCe mardi 5 novembre  2013 à 20 heures aura lieu la séance du conseil communal. Cette réunion publique se déroulera à l'administration communale (rue de la Westrée 9)

A l'ordre du jour:

  1. Modifications budgétaires du CPAS pour l’exercice 2013.
  2.  Modifications budgétaires communales ordinaires et extraordinaires  n°1 pour l’exercice 2013.
  3. Fabrique d’Eglise de Grandville – modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2013.
  4. Centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques pour 2014
  5. Centimes additionnels au précompte immobilier pour 2014.
  6. Taxe communale sur les moteurs.
  7. Taxe communale sur la gestion des déchets.
  8. Règlement redevance sur les collectes spécifiques.
  9. Taxe sur les serveurs et serveuses occupés dans les débits de boissons.
  10. Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux.
  11. Redevance sur l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets.
  12. Taxe sur la construction de raccordements particuliers à l’égout public.
  13. Redevance sur les exhumations.
  14. Redevance sur l’occupation du domaine public par les forains, loges foraines et mobiles
  15. Taxe sur la délivrance de documents administratifs.
  16. Taxe sur le traitement des dossiers d’urbanisme et de permis d’environnement
  17. Taxe sur les night-shops.
  18. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.
  19. Octroi de cadeaux aux enfants des écoles.
  20. Achat de deux ordinateurs pour l’administration communale – marché de fourniture – approbation conditions et mode de passation.
  21. Enseignement communal : organisation sur base du capital-périodes.
  22. Directeur/trice d’école : appel aux candidats pour l’admission au stage et profil de la fonction.
  23. A.I.D.E. – souscription de parts sociales.
  24. Maintenance bâtiment football – remplacement des portes – marché de travaux – mode de passation et conditions du marché.
  25. Plan trottoirs – approbation modifications au CSC.
  26. Crèche - aménagement d’un espace extérieur – marché de travaux – mode de passation et conditions du marché.
  27. Crèche – aménagement d’un portail au pied de la voirie d’accès – marché de travaux – mode de passation et conditions du marché.
  28. Maison Grandville – vente – décision de principe.
  29. Espaces verts – gestion différenciée – convention.
  30. Sanctions administratives communales – désignation fonctionnaire  sanctionnateur provincial suppléant.
  31. Déclaration de politique du logement.
  32. Programme communal d’actions en matière de logement 2014-2016.
  33. Subventions – délégation au collège communal.
  34. Cartographie de l’éolien – avis du conseil communal après enquête publique
  35. Désignation directrice d’école à titre temporaire
  36. Ratification désignations institutrices maternelles temporaires. (Huis-clos)
  37. Ratification désignations instituteurs primaires temporaires. (Huis-clos)
  38. Ratification désignation maîtresse spéciale de morale temporaire. (Huis-clos)
  39. Ratification désignation maîtresse spéciale de seconde langue temporaire. (Huis-clos)
  40. Démission et admission à la pension de retraite institutrice maternelle. (Huis-clos)

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