Ordre du jour du Conseil communal du 14 décembre 2020. (12 décembre 2020)

131103308_3445448725572860_3064001911715797386_n.jpgConseil communal du 14 décembre 2020

ORDRE DU JOUR

Conseil commun CPAS – Commune.

  • Présentation du rapport relatif aux synergies CPAS-Commune.

Conseil communal

  • Rapport relatif aux synergies CPAS-Commune adoption.
  • Budget du CPAS pour l’exercice 2021.
  • Présentation du rapport article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
  • Subsides communaux pour l’année 2021.
  • Dotation à la zone de police pour 2021.
  • Dotation à la zone de secours pour 2021.
  • Budget communal 2021.
  • Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
  • Taxe additionnelle au précompte immobilier.
  • S.A.C. – désignation de deux nouveaux fonctionnaires sanctionnateurs.
  • INTRADEL – proposition d’actions zéro déchet.
  • Ratification arrêtés de police.

HUIS-CLOS

  • Ratification désignations institutrices maternelles temporaires.
  • Ratification désignation instituteur primaire temporaire.

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