Chez nos voisins: un Remicourtois responsable de la mort d’un taureau.

Capture4.JPG

Les tontes de pelouse, les ifs ou encore le buis et le thuya, c’est bien connu, sont des essences toxiques pour le bétail. En cas d’ingestion en grande quantité, elles peuvent entraîner la mort. En 2015, un fermier de Remicourt en a fait la triste expérience avec un de ses taureaux. Il a décidé de porter l’affaire devant le tribunal civil de Liège, division Huy où il vient d’obtenir réparation. La justice lui a accordé un dédommagement de 4.000€. 

Le taureau décédé le 23 septembre 2015 était un des quatre taureaux reproducteurs de Bernard, un fermier de Remicourt qui exploite une ferme d’engraissement. C’était un beau spécimen de la race Blanc-Bleu-Belge, de 1.000 kilos, âgés de 4 ans et demi, soit l’âge idéal pour la reproduction. Son cadavre a été retrouvé étendu au milieu de la prairie.
 
Sur base du rapport du vétérinaire, la mort du taureau a été attribuée, avec un fort taux de probabilité, à l’ingestion de végétaux toxiques (buis, thuya et lavande notamment) tombés dans le pré lors de la taille d’automne effectuée par le voisin. Comme ce dernier contestait sa responsabilité, le fermier a décidé de porter l’affaire devant le tribunal civil de Liège (division Huy) où il espérait obtenir réparation. Ce qu’il a remporté partiellement.
 
Défendu par M e Alain Lebrun de Grivegnée, spécialiste en Droit de l’Urbanisme et de l’Environnement, l’éleveur remicourtois demandait 5.000 € à titre de remboursement du dommage subi par la mort de son taureau et 3.550 € correspondant à la valeur du taureau qu’il a dû acheter pour assurer les saillies de l’année.
 
Le tribunal lui accorde la valeur du taureau, légèrement majorée (4000 au lieu de 3.550 €) au prétexte que l’animal acheté est un peu plus âgé que celui qui est décédé et que, par conséquent, « il ne pourra assurer les saillies aussi longtemps que le taureau qu’il remplace aurait pu le faire », note le président.
 
L’intervention d’une tierce personne écartée
Dans son jugement favorable au fermier, le tribunal s’est appuyé sur le rapport du vétérinaire « qui établit à suffisance que le taureau est décédé suite à l’ingestion des végétaux toxiques, seule explication probable pour un animal mort en bonne santé », écrivait l’expert.
 
Dans sa défense, le voisin faisait valoir la possibilité qu’une tierce personne qui aurait pu déposer ses tailles dans le pré. « Ces dénégations ne résistent pas à l’examen », estime le tribunal qui évoque la similitude entre les végétaux retrouvés dans le rumen (le premier et le plus volumineux des 3 pré-estomacs, NDLR) de l’animal et ceux provenant de chez le voisin.
 
Le tribunal rappelle également que le voisin a reconnu avoir déposé des déchets verts dans le talus qui lui appartient, entre le muret et la clôture. « Le fait que le thuya et le buis, dont la toxicité pour les animaux est bien connue, aient été placés par le voisin dans le talus voisin de la prairie dans laquelle il était habituel que paissent les bovins constitue une faute dans le chef de ce dernier dès lors qu’il savait que même si ces végétaux étaient sur sa propriété, les animaux voisins pouvaient y accéder », conclut le tribunal pour établir la responsabilité du voisin du fermier. (Article la Meuse du jour M-C G)

Commentaires